Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise PROFESSEUR BULK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.professeurbulk.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

PROFESSEUR BULK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PROFESSEUR BULK est une plateforme en ligne de revente de semences de plantes et de matériel de culture destiné aux semis pour les particuliers.

Les prix sont ceux indiqués sur le site www.professeurbulk.com et sont en euros.

Ils sont sujet à modifications sans préavis.

Les prix sont affichés en TTC avec une TVA applicable en France.

• TVA 20% pour les frais de ports
• TVA 20% pour les accessoires et fertilisants
• TVA 10% pour les graines

Lorsque le client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente.

PROFESSEUR BULK confirmera  cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de PROFESSEUR BULK ne saura être engagée.

En outre, PROFESSEUR BULK se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de PROFESSEUR BULK, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

PROFESSEUR BULK se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client .

Toute commande figurant sur le site www.professeurbulk.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les paiement s’effectuent par carte bancaire via :

• PAYPAL
• STRIPE
• GIROPAY
• IDEAL
• SOFORT
• BANCONTACT

Aucun paiement par chèque, en numéraire et par virement n’est possible.

PROFESSEUR BULK ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par PROFESSEUR BULK.

1- Votre droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre présente commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à partir du jour du paiement de la commande.

a) Exception pour les produits périssables :

Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés, les végétaux, les produits floraux et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.

Les graines étant des produits vivants et donc périssables, les commandes ne sont ni annulables, ni remboursables une fois le produit expédié.

Toute demande d’annulation et remboursement devront se faire avant l’expédition.

b) Produits non périssables :

Pour toute commande de produits non périssables, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal à compter de la réception de votre commande. Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous pouvez nous écrire un mail à: contact@professeurbulk.com
Vous disposez alors de 14 jours après avoir actionné votre droit de rétractation pour renvoyer le produit.

2- Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation pour la présente commande (hors produits périssables) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre postale ou e-mail. Vous pouvez nous écrire à contact@professeurbulk.com ou nous envoyer votre notification de rétractation par voie postale à l’adresse ci-dessous :

Pour un retour de produits non périssables (impérativement en bon état), notre service Relations Clientèle, vous répondra dans les plus brefs délais et vous précisera les étapes à suivre ainsi que l’adresse de retour pour les produits.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.

Vous devez renvoyer le produit au plus tard 14 jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation de la présente commande L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Seuls le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit. Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni en chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme».

PROFESSEUR BULK s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Les produits vendus sur le site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine (y compris la Corse), Andorre et Monaco et dans les pays de l’Union Européenne. Les produits peuvent également être livrés en Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Les produits peuvent être livrés également au Brésil, au Canada, aux Etats-Unis (USA), en Israël, au Japon, au Liban, au Liechtenstein, en Norvège, au Royaume-Uni (UK) et en Suisse. Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sur le site lors de la saisie de l’adresse de livraison.

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste.

• Pour la France métropolitaine (y compris la Corse), Andorre et Monaco, en Colissimo (avec ou sans signature) et Colissimo Relais avec service de suivi.  Délai indicatif de 2 à 3 jours.
• Pour la l’OUtre-Mer, en Colissimo (avec ou sans signature) avec service de suivi.  Délai indicatif de 5 à 7 jours.
• Pour les pays de l’Union Européenne, en Delivengo Easy avec service de suivi, livraison à domicile, et si absence, mise en instance au bureau de poste le plus proche. Délai indicatif de 3 à 5 jours.
• Pour les pays hors de l’Union Européenne, en Delivengo Easy avec service de suivi, livraison à domicile, et si absence, mise en instance au bureau de poste le plus proche. Délai indicatif de 6 à 12 jours.

Tarifs en vigueur de La Poste en 2023.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

PROFESSEUR BULK n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre il appartient à l’utilisateur de s’informer auprès des autorités compétentes de son pays.

Afin d’offrir la meilleure qualité de produit à nos clients, PROFESSEUR BULK sélectionne ses fournisseurs dont les pratiques culturales, de conservation et d’expédition supérieures permettent un taux de germination optimal.

PROFESSEUR BULK stocke les graines dans les conditions optimum afin de garantir la qualité du produit.

L’emballage d’expédition conçu par PROFESSEUR BULK permet de garantir la bonne conservation des graines lors de l’expédition.

Cependant, une graine étant vivante, sa capacité de germination dépend de nombreux facteurs dont la plus importante est certainement la méthode de semis appliquée par le client. Il n’est donc pas possible de garantir que les graines semées germeront ni de remplacer les graines non germées.

PROFESSEUR BULK ne peut-être tenu responsable si la la germination des graines n’est pas réussie si vous ne respectez pas le procédé de culture propre à chaque variété.

Tous les éléments du site www.professeurbulk.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise PROFESSEUR BULK. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

PROFESSEUR BULK est une marque déposée à l’INPI (Institution Nationale de la Propriété Intellectuelle) www.inpi.fr

PROFESSEUR BULK n’utilisent vos données personnelles que pour le processus de commande et d’expédition. A l’issue de cela, les données personnelles ne sont pas conservées.

Si l’un des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressa en priorité à PROFESSEUR BULK pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, le Tribunal de commerce de Rennes sera seul compétent.